Isqavo (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de sa boutique en ligne consacrée aux produits de jardin et d’aménagement extérieur. La présente déclaration explique de manière accessible quelles données peuvent être traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
1. Champ d’application
La présente déclaration s’applique aux données personnelles traitées lorsqu’une personne consulte notre boutique en ligne, crée ou gère un panier, passe une commande, effectue un paiement, demande une livraison, exerce un droit de rétractation, demande un retour ou un remboursement, ou communique avec notre service clientèle.
Une donnée personnelle désigne une information se rapportant à une personne identifiée ou susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Nous nous efforçons de limiter la collecte et l’utilisation des données aux informations raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente déclaration.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon la manière dont la boutique est utilisée, nous pouvons traiter des informations d’identification et de contact telles que le nom, l’adresse de livraison et de facturation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les informations relatives aux commandes peuvent comprendre le numéro de commande, les produits achetés, le montant payé, les frais de livraison, l’état de la commande, les informations relatives à l’expédition, aux retours, aux remboursements et aux demandes adressées au service clientèle.
Des informations techniques peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de la boutique, notamment certaines informations relatives à la connexion, à la session, à l’équipement utilisé et aux interactions avec les pages.
Pour les paiements réalisés par Visa, Mastercard ou American Express, les informations nécessaires à l’autorisation et au traitement de la transaction sont utilisées dans la mesure nécessaire au paiement, à la vérification de celui-ci et, le cas échéant, au remboursement.
Nous ne cherchons pas à collecter des catégories de données qui ne sont pas raisonnablement nécessaires à la fourniture de nos services.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées afin d’enregistrer et confirmer une commande, vérifier son paiement, préparer les produits, organiser leur expédition et leur livraison, assurer le suivi de la commande et répondre aux demandes correspondantes.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les annulations, les rétractations, les retours, les échanges et les remboursements, ainsi que pour gérer les demandes adressées au service clientèle.
Certaines informations peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité de la boutique, de détecter des opérations inhabituelles, de prévenir les utilisations abusives, de résoudre des problèmes techniques et de préserver l’intégrité des transactions.
Lorsque la législation nous impose de conserver ou d’utiliser certaines informations, les données nécessaires peuvent également être traitées afin de respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des situations autorisées par la réglementation applicable.
4. Bases juridiques des traitements
Le traitement nécessaire à la prise en compte, à l’exécution et au suivi d’une commande repose notamment sur l’exécution du contrat conclu avec le consommateur ou sur les mesures demandées avant sa conclusion.
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsque des règles comptables, fiscales, de protection des consommateurs ou d’autres dispositions applicables exigent la conservation ou l’utilisation de certaines informations.
Lorsque cela est pertinent, un traitement peut reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité de notre boutique, prévenir certains usages abusifs, établir ou défendre des droits et améliorer la fiabilité de nos opérations. Dans ce cas, nous prenons en considération les droits et intérêts des personnes concernées.
Lorsqu’un traitement exige le consentement, celui-ci est demandé avant le traitement concerné. Le consentement peut ensuite être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
5. Principe de minimisation des données
Nous cherchons à ne recueillir que les données adéquates, pertinentes et raisonnablement nécessaires au regard de la finalité poursuivie.
Les informations demandées lors d’une commande sont principalement utilisées pour identifier la commande, recevoir le paiement, organiser la livraison et assurer le service correspondant.
Lorsqu’une information n’est plus nécessaire pour la finalité prévue et qu’aucune obligation ou justification applicable ne nécessite sa conservation, elle peut être supprimée ou rendue anonyme selon les circonstances.
6. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données relatives à une commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, au traitement des éventuels retours ou remboursements et à la gestion des demandes qui y sont liées. Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les périodes requises par les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Les informations liées aux demandes adressées au service clientèle peuvent être conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à leur traitement et au suivi d’un éventuel différend.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les informations correspondantes sont conservées pendant une durée compatible avec la finalité concernée et les règles applicables.
À l’expiration des périodes pertinentes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation reste nécessaire en vertu d’une obligation applicable ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
7. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de contribuer à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement lorsque celui-ci est approprié, la limitation et le contrôle des accès, la gestion des autorisations, des mesures de protection des systèmes et des procédures destinées à limiter l’accès aux informations aux seules personnes qui en ont raisonnablement besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées en fonction de l’évolution des risques, des pratiques techniques et de la nature des informations traitées.
Aucun dispositif technique ne permet d’exclure tout risque dans toutes les circonstances. Nous cherchons néanmoins à maintenir un niveau de protection adapté à la nature et aux risques des traitements concernés.
8. Accès aux données dans le cadre des opérations
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui ont raisonnablement besoin des informations concernées pour traiter une commande, organiser sa livraison, effectuer un paiement ou un remboursement, assurer la sécurité du service, répondre à une demande ou respecter une obligation applicable.
Lorsque certaines informations doivent être communiquées pour permettre l’exécution d’une livraison, d’un paiement ou d’une autre opération demandée par le consommateur, seules les données raisonnablement nécessaires à l’opération concernée sont destinées à être utilisées.
Nous cherchons à encadrer l’accès et l’utilisation des informations conformément aux finalités prévues et aux exigences de confidentialité et de sécurité applicables.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant et obtenir des informations relatives à leur traitement.
Elle peut également demander la rectification de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut demander l’effacement de certaines données, la limitation de leur traitement ou s’opposer à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs concernés.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, la personne concernée peut également exercer son droit à la portabilité des données.
Certains de ces droits peuvent faire l’objet de limitations lorsque la conservation ou le traitement des informations reste nécessaire pour respecter une obligation légale, exécuter certaines obligations, constater ou défendre des droits ou répondre à une autre base prévue par la réglementation applicable.
10. Exercice des droits
Toute demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait d’un consentement peut être adressée à notre service clientèle aux coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration.
Afin de protéger les données contre une divulgation non autorisée, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui présente la demande lorsqu’un doute raisonnable existe quant à son identité.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes recevables dans les délais prévus par le RGPD. Selon la nature ou la complexité d’une demande, le délai applicable peut être prolongé lorsque la réglementation le permet. Dans cette situation, la personne concernée est informée conformément aux règles applicables.
L’exercice des droits prévus par le RGPD est en principe gratuit. Dans les situations prévues par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, les modalités autorisées par le RGPD peuvent être appliquées.
11. Décisions fondées sur un traitement automatisé
Nous ne souhaitons pas soumettre les consommateurs à une décision produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative lorsqu’elle repose exclusivement sur un traitement automatisé, sauf lorsqu’un tel traitement est autorisé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si un traitement de cette nature devait être mis en œuvre, les informations nécessaires concernant son fonctionnement et les droits applicables seraient communiquées conformément aux exigences pertinentes.
12. Cookies et données associées
Certaines informations peuvent être enregistrées ou consultées au moyen de cookies et de technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement de notre boutique et de mémoriser certains choix.
Lorsque l’utilisation de ces technologies nécessite un consentement, celui-ci est demandé avant leur utilisation pour la finalité concernée.
Le visiteur peut refuser les cookies soumis au consentement et, après avoir exprimé un choix, modifier ses préférences ou retirer son consentement dans les conditions décrites dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque les informations obtenues au moyen de cookies constituent des données personnelles, les principes du RGPD décrits dans la présente déclaration leur sont également applicables.
13. Violation de données personnelles
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, un incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles peut survenir.
Lorsqu’une violation de données personnelles est identifiée, nous évaluons sa nature, les informations concernées et les risques susceptibles d’en résulter pour les droits et libertés des personnes.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la violation est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans le délai applicable, notamment dans les 72 heures après en avoir pris connaissance lorsque cette obligation s’applique.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, celle-ci est informée dans les conditions prévues par la réglementation, sauf lorsqu’une exception légale est applicable.
14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Une personne qui estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables peut nous contacter afin que sa demande puisse être examinée.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le recours à notre service clientèle avant une réclamation auprès de l’autorité de contrôle n’est pas destiné à limiter le droit de la personne concernée de saisir directement l’autorité compétente.
15. Exactitude des informations
Nous encourageons les utilisateurs à fournir des informations exactes lors de la commande et à nous signaler une modification pertinente lorsque celle-ci est nécessaire à l’exécution de la commande ou à l’exercice de leurs droits.
Lorsqu’une demande de rectification est justifiée, nous prenons les mesures appropriées afin de mettre à jour les informations concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
16. Mise à jour de la présente déclaration
La présente déclaration peut évoluer afin de tenir compte de changements relatifs à nos traitements, à nos mesures de protection ou aux exigences réglementaires applicables.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative la manière dont des données personnelles sont traitées, des informations appropriées peuvent être fournies aux personnes concernées conformément aux exigences applicables.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement, celui-ci est demandé lorsque les règles applicables l’exigent.
17. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：2327 W Pioneer Pkwy #241，Grand Prairie，TX 75051, États-Unis
E-mail du service clientèle：serviceteam@isqavo.com
Téléphone du service clientèle：+1 (972) 417-5832
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Afin de faciliter le traitement d’une demande relative aux données personnelles, nous recommandons d’indiquer clairement la nature du droit que la personne souhaite exercer ainsi que les informations raisonnablement nécessaires pour identifier les données concernées.