Isqavo (ci-après « nous ») établit la présente politique afin d’expliquer les conditions dans lesquelles un consommateur peut demander l’annulation d’une commande effectuée sur notre boutique en ligne. Elle précise également les modalités applicables aux modifications, aux remboursements et aux commandes dont l’expédition a déjà commencé.
1. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes de produits de jardin et d’aménagement extérieur passées et payées sur notre boutique en ligne pour une livraison en France.
Une demande d’annulation est traitée en fonction de l’état réel de préparation et d’expédition de la commande au moment où nous la recevons.
Les dispositions de la présente politique complètent les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable et n’ont pas pour objet de les limiter.
2. Demande d’annulation
Si le consommateur souhaite annuler une commande après la confirmation du paiement, nous lui recommandons de contacter notre service clientèle dans les 48 heures suivant cette confirmation.
Une demande transmise pendant cette période peut généralement être examinée avant que la commande n’atteigne une étape avancée de préparation ou d’expédition. L’envoi de la demande dans les 48 heures ne garantit toutefois pas que l’annulation soit encore matériellement possible.
Pour faciliter son traitement, la demande peut préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse e-mail correspondante et les produits concernés.
Nous vérifions l’état de la commande après réception de la demande et communiquons au consommateur les informations disponibles concernant la possibilité de l’annuler.
3. Annulation avant l’expédition
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que son état de traitement permet encore raisonnablement son interruption, nous pouvons procéder à son annulation à la demande du consommateur.
Après confirmation de l’annulation, les sommes effectivement dues au consommateur au titre de la commande annulée sont remboursées selon les modalités applicables.
Si la préparation est déjà engagée mais que l’expédition peut encore être interrompue, nous nous efforçons de prendre en compte la demande dans la mesure où cela reste raisonnablement possible.
4. Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise au transporteur ou son acheminement commencé, il n’est généralement plus possible de l’annuler ou de modifier son adresse de livraison.
Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit puis, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation ou engager la procédure de retour prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le fait qu’une commande ne puisse plus être interrompue pendant son acheminement ne prive pas le consommateur des droits légaux dont il peut bénéficier après la réception du bien.
5. Modification d’une commande
Une demande de modification de l’adresse de livraison ou de certaines informations relatives à une commande peut être adressée à notre service clientèle. Nous recommandons de transmettre cette demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
La possibilité de réaliser la modification dépend notamment de l’état de traitement de la commande au moment où la demande est examinée.
Lorsque l’expédition a déjà commencé, une modification de l’adresse ou des informations d’acheminement peut ne plus être possible. Le consommateur est donc invité à vérifier attentivement son nom, son adresse, son code postal et ses coordonnées avant de confirmer son achat.
6. Remboursement d’une commande annulée
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, nous procédons au remboursement des montants correspondant à la partie annulée de la commande qui doit être restituée au consommateur.
Le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen qui n’occasionne pas de frais au consommateur.
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et American Express.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à son affichage sur le compte concerné peut varier en fonction des procédures de traitement de l’établissement de paiement.
Lorsque la demande intervient dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les règles spécifiques de remboursement liées à ce droit s’appliquent, notamment celles figurant dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance auxquelles ce droit s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit est distinct d’une demande d’annulation formulée pendant le traitement d’une commande. L’impossibilité d’interrompre une commande déjà expédiée n’a donc pas pour effet de supprimer un droit de rétractation applicable après réception.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale effectivement payés sont remboursés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande. Lorsque le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux, la différence dépassant le coût de cette livraison standard peut ne pas être remboursée conformément aux règles applicables.
8. Annulation de certains produits d’une commande
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, le consommateur peut demander l’annulation de certains d’entre eux avant leur expédition.
La possibilité de procéder à cette annulation partielle dépend de l’état de traitement des produits concernés. Lorsque l’annulation partielle est acceptée, le remboursement correspondant est calculé sur la base des éléments effectivement annulés.
Les éventuelles conséquences sur les frais de livraison sont déterminées selon la composition restante de la commande, les conditions de livraison applicables et les droits du consommateur.
9. Annulation à notre initiative
Dans certaines circonstances particulières, une commande peut devoir être annulée, notamment lorsqu’un produit devient indisponible avant son expédition, lorsqu’une anomalie empêche raisonnablement l’exécution de la commande ou lorsqu’un paiement ne peut pas être confirmé.
Lorsque cette situation se produit, nous nous efforçons d’en informer le consommateur dans un délai raisonnable et de procéder au remboursement des sommes dues pour les éléments concernés.
Une telle annulation est traitée conformément aux obligations applicables et aux circonstances propres à la commande.
10. Protection des données
Lors du traitement d’une demande d’annulation ou de modification, nous utilisons uniquement les données personnelles raisonnablement nécessaires pour identifier la commande, vérifier son état, communiquer avec le consommateur et effectuer, lorsque cela est nécessaire, le remboursement correspondant.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement du paiement et du remboursement.
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment les principes de licéité, de transparence, de minimisation des données et de limitation des finalités.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d’accès et des mécanismes de protection appropriés, sont mises en œuvre afin de contribuer à préserver la sécurité des informations traitées.
11. Nous contacter
Pour demander l’annulation ou la modification d’une commande, le consommateur peut contacter notre service clientèle. Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de communiquer le numéro de commande et les informations permettant de l’identifier.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：2327 W Pioneer Pkwy #241，Grand Prairie，TX 75051, États-Unis
E-mail du service clientèle：serviceteam@isqavo.com
Téléphone du service clientèle：+1 (972) 417-5832
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Nous examinons les demandes d’annulation en tenant compte de l’état de traitement de la commande au moment de leur réception.