Isqavo (ci-après « nous ») souhaite fournir des règles claires concernant le droit de rétractation, les retours, les échanges et les remboursements applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne. La présente politique s’applique aux produits de jardin et d’aménagement extérieur achetés sur notre site et complète les droits accordés aux consommateurs par la législation française applicable.
1. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles légales applicables à la réception du dernier bien concerné.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous communiquer, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Cette demande peut notamment être adressée à notre service clientèle par e-mail.
La communication doit permettre d’identifier raisonnablement la commande concernée. Le consommateur peut ainsi indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et les coordonnées utilisées lors de l’achat.
2. Délai de retour après rétractation
Après nous avoir communiqué sa décision d’exercer son droit légal de rétractation, le consommateur doit retourner ou remettre le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision, sauf lorsque nous proposons une autre modalité conforme aux règles applicables.
Avant l’envoi, nous recommandons de contacter notre service clientèle afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement et à l’identification du retour.
Le consommateur est invité à emballer le produit de manière raisonnablement adaptée au transport et à conserver une preuve permettant d’établir l’expédition du retour.
L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas subordonné à la présentation d’un motif.
3. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, d’une manière comparable à l’examen raisonnablement nécessaire avant une décision d’achat.
Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit entraînent une dépréciation, la responsabilité du consommateur peut être engagée pour cette diminution de valeur dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nous recommandons, lorsque cela est raisonnablement possible, de retourner le produit avec ses éléments, accessoires, notices et emballages disponibles afin de faciliter le traitement du retour.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
4. Remboursement après exercice du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues au titre de la rétractation, y compris, en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale remboursables conformément aux règles ci-dessous.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien concerné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, lorsque ce report est autorisé par la législation applicable.
Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais du fait de ce remboursement.
Les paiements effectués sur notre boutique en ligne peuvent être réalisés par Visa, Mastercard ou American Express.
Après émission du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du consommateur peut dépendre des délais de traitement de l’établissement de paiement concerné.
5. Remboursement des frais de livraison initiale
Lorsqu’une rétractation légale porte sur l’intégralité de la commande, nous remboursons au consommateur les frais de livraison initiale effectivement payés, dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions pour cette commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard le moins coûteux, la différence de coût résultant de ce choix n’a pas à être remboursée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ainsi, le montant correspondant à la livraison standard la moins coûteuse effectivement applicable à la commande est pris en compte dans le remboursement d’une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, tandis que le supplément résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux peut rester exclu du remboursement.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 158.84, les frais de livraison standard applicables sont de € 6.48. Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 158.84, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les zones françaises desservies conformément à notre Politique d’expédition.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, le traitement des frais de livraison initiale est déterminé en fonction des circonstances de la commande et des règles légales applicables.
6. Frais de retour
Dans le cadre d’un exercice du droit légal de rétractation, les coûts directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été dûment informé avant la conclusion de la commande et lorsque la législation applicable le permet.
Lorsque le retour résulte d’une erreur qui nous est imputable, d’un produit reçu ne correspondant pas à la commande ou d’une situation pour laquelle la législation impose une prise en charge différente, les frais sont traités selon la nature de la demande et les droits applicables au consommateur.
Nous recommandons de contacter notre service clientèle avant tout retour afin que les modalités correspondant à la situation puissent être communiquées.
7. Produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut
Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas au produit commandé ou présente un problème susceptible de relever des droits légaux du consommateur, celui-ci peut contacter notre service clientèle afin que la situation soit examinée.
Afin de faciliter cette vérification, nous recommandons de transmettre le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies montrant le produit, son emballage et le problème constaté.
Un signalement effectué rapidement après la réception peut faciliter le traitement du dossier. Une recommandation de délai pour effectuer un signalement n’a toutefois pas pour objet de réduire les droits légaux applicables au consommateur.
Selon les circonstances et les dispositions applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’une réparation, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
8. Échanges
Une demande d’échange peut être adressée à notre service clientèle dans les 14 jours suivant la réception du produit.
La possibilité d’un échange dépend notamment de la situation du produit concerné et de la disponibilité du produit demandé. Lorsque l’échange ne peut raisonnablement être réalisé, une autre solution conforme aux droits applicables peut être proposée.
Une demande d’échange commerciale distincte du droit légal de rétractation ne réduit pas les garanties ni les autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.
9. Remboursements liés aux autres retours acceptés
Pour un retour accepté en dehors du mécanisme légal de rétractation, le montant et le mode de remboursement sont déterminés selon le motif du retour, l’état du produit, les droits applicables et les circonstances de la commande.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, nous transmettons l’opération au moyen de paiement concerné. Le délai d’affichage effectif du montant après son émission peut varier selon les procédures de l’établissement de paiement.
Les dispositions applicables au droit légal de rétractation, aux garanties légales et aux autres droits impératifs du consommateur restent distinctes des modalités commerciales éventuellement proposées pour certains retours.
10. Commandes retournées en raison des informations de livraison
Le consommateur est invité à vérifier soigneusement les informations de livraison avant de confirmer sa commande.
Lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou d’informations essentielles incomplètes communiquées lors de la commande, nous pouvons contacter le consommateur afin de déterminer les modalités raisonnablement disponibles pour le traitement de la commande.
Les éventuels coûts supplémentaires directement occasionnés par les informations incorrectes ou incomplètes peuvent être traités en fonction des circonstances et des règles applicables, après information du consommateur.
11. Protection des données liées aux retours
Dans le cadre d’une demande de retour, de rétractation, d’échange ou de remboursement, nous pouvons traiter les données strictement nécessaires à l’identification de la commande, à l’examen de la demande, à l’organisation du retour et au remboursement.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au remboursement ainsi que les éléments transmis pour documenter la demande.
Le traitement de ces informations est effectué conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de limitation des finalités, de minimisation des données, de sécurité et de durée de conservation.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d’accès et des mécanismes de protection des données lorsque cela est approprié.
12. Nous contacter
Pour exercer un droit de rétractation, demander un retour ou un échange, obtenir des informations concernant un remboursement ou signaler un problème relatif à un produit reçu, le consommateur peut contacter notre service clientèle.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：2327 W Pioneer Pkwy #241，Grand Prairie，TX 75051, États-Unis
E-mail du service clientèle：serviceteam@isqavo.com
Téléphone du service clientèle：+1 (972) 417-5832
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de la demande afin d’en faciliter le traitement.