Isqavo (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée aux produits de jardin et d’aménagement extérieur. Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs et aux consommateurs les principales informations relatives à l’utilisation de notre boutique, aux commandes qui y sont effectuées ainsi qu’aux règles applicables aux relations avec les consommateurs en France.
1. Informations générales
Notre boutique permet de consulter et d’acheter en ligne des produits de jardin et d’aménagement extérieur destinés à une livraison dans les zones françaises desservies.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux moyens de paiement, aux frais de livraison et aux principales conditions applicables sont présentées avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.
Les coordonnées permettant de nous contacter figurent à la fin des présentes mentions légales.
2. Accès à la boutique en ligne
Nous nous efforçons de maintenir notre boutique accessible et fonctionnelle dans des conditions raisonnables.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’une mesure de sécurité, d’une perturbation des communications ou d’une circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.
Lorsque cela est possible, nous cherchons à limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Une interruption temporaire ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie un consommateur concernant une commande déjà conclue.
3. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière suffisamment claire pour permettre au consommateur de prendre connaissance des principales informations avant son achat.
Les photographies, dimensions, descriptions et autres informations présentées ont pour objectif de représenter raisonnablement les produits proposés.
Selon les caractéristiques du produit, l’affichage utilisé ou certaines variations inhérentes aux matériaux, de légères différences d’apparence peuvent être constatées lorsque celles-ci n’affectent pas les caractéristiques contractuelles convenues.
Les informations communiquées avant la conclusion de la commande ainsi que les droits prévus par la législation française applicable restent pris en compte dans l’appréciation de la conformité du produit.
4. Prix
Les prix présentés sur notre boutique sont exprimés en euros (€).
Le prix applicable ainsi que les frais de livraison correspondants sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les montants présentés comprennent les taxes applicables, notamment la TVA lorsqu’elle est due. Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) et les droits de douane applicables sont intégrés au montant présenté lorsqu’ils sont dus. Aucun paiement supplémentaire correspondant à ces éléments n’est normalement demandé lors de la remise du colis.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 158.84, les frais de livraison sont de € 6.48.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 158.84, les frais de livraison sont de € 0 dans les zones françaises desservies conformément à notre Politique d’expédition.
5. Formation de la commande
Avant la validation définitive de son achat, le consommateur peut consulter les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais applicables et le montant total de la commande.
Le consommateur est invité à vérifier les informations saisies, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées, avant de confirmer son achat.
La commande est enregistrée selon le processus présenté sur notre boutique. Une confirmation est communiquée après la validation de la commande dans les conditions applicables.
Lorsqu’une anomalie empêche raisonnablement l’exécution d’une commande, nous pouvons contacter le consommateur afin d’examiner la situation et d’appliquer une solution compatible avec les règles applicables.
6. Livraison
Les marchandises sont actuellement livrées uniquement en France, dans les zones desservies précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais de traitement, les délais estimatifs de livraison, les frais applicables, les transporteurs susceptibles d’être utilisés ainsi que les modalités de signalement d’un problème de livraison sont précisés dans cette politique.
Les délais peuvent être affectés par certaines circonstances telles que les conditions météorologiques, les procédures nécessaires à l’acheminement ou des perturbations logistiques.
Ces circonstances n’ont pas pour objet de limiter les recours dont le consommateur peut bénéficier lorsque les conditions prévues par la législation française sont réunies.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d’exercice de ce droit, le retour des produits et les règles de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsqu’une rétractation légale porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale effectivement payés sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande. Le supplément correspondant au choix volontaire d’une méthode de livraison plus coûteuse peut ne pas être remboursé conformément aux règles applicables.
8. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
Ces droits peuvent notamment comprendre la garantie légale de conformité ainsi que la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par les textes applicables.
Lorsqu’un consommateur estime qu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme à ce qui était prévu lors de la commande, il peut contacter notre service clientèle afin que sa demande soit examinée.
Les modalités internes de retour ou de signalement prévues dans nos politiques n’ont pas pour objet de réduire la durée, la portée ou les conditions d’exercice des garanties légales applicables.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits, les commandes et les services proposés sur notre boutique.
Notre responsabilité est appréciée conformément aux règles françaises applicables et aux circonstances propres à chaque situation.
Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale applicable.
Les utilisateurs sont invités à respecter les instructions d’utilisation et de sécurité accompagnant les produits lorsqu’elles sont applicables.
10. Utilisation des contenus
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations de produits, signes distinctifs et autres contenus figurant sur notre boutique peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur présence sur la boutique ne vaut pas autorisation générale de reproduction, de modification, de distribution ou d’exploitation.
Une utilisation allant au-delà de la consultation personnelle et normale de la boutique peut nécessiter une autorisation préalable lorsqu’un droit applicable l’exige.
Les droits reconnus à leurs titulaires respectifs restent préservés.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion de notre boutique et des commandes sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises pertinentes.
Selon la situation, ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter une commande, recevoir un paiement, organiser une livraison, effectuer un remboursement, répondre à une demande ou assurer la sécurité des opérations.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux durées de conservation et à l’exercice de ces droits figurent dans notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
12. Cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’autres catégories de cookies dans les conditions expliquées dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés sont utilisés après l’expression du choix correspondant.
L’utilisateur peut refuser les cookies soumis au consentement et modifier ou retirer ultérieurement son consentement dans les conditions prévues par notre Politique relative aux cookies.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que les relations avec les consommateurs en France sont régies par les règles applicables du droit français, sous réserve des dispositions impératives dont le consommateur bénéficie.
Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet de priver un consommateur d’une protection impérative qui lui est accordée par la législation applicable.
En cas de difficulté concernant une commande, nous recommandons au consommateur de contacter notre service clientèle afin de permettre l’examen de la situation et de rechercher une solution appropriée.
14. Médiation de la consommation et règlement des différends
En cas de différend relatif à un achat, le consommateur peut d’abord nous adresser une réclamation écrite afin que sa demande soit examinée.
Lorsque les conditions légales sont réunies et après une réclamation préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont nous relevons, conformément aux dispositions françaises applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent, ainsi que les modalités permettant de le saisir, doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences applicables.
Le recours à un dispositif de médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité d’exercer les recours qui lui sont ouverts conformément au droit applicable.
15. Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées lorsque l’évolution de notre boutique, de nos activités ou des exigences légales rend une mise à jour appropriée.
Une modification n’a pas pour objet de réduire rétroactivement les droits légaux applicables à une commande déjà conclue.
La version disponible sur notre boutique au moment pertinent permet au consommateur de prendre connaissance des dispositions alors présentées.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes mentions légales, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：2327 W Pioneer Pkwy #241，Grand Prairie，TX 75051, États-Unis
E-mail du service clientèle：serviceteam@isqavo.com
Téléphone du service clientèle：+1 (972) 417-5832
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Nous recommandons d’indiquer les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande ou de la demande concernée afin d’en faciliter le traitement.