Isqavo (ci-après « nous ») établit la présente politique afin d’expliquer les principales étapes relatives à la confirmation, au traitement et à la gestion des commandes effectuées sur notre boutique en ligne de produits de jardin et d’aménagement extérieur. Elle précise également les modalités permettant au consommateur de vérifier sa commande, de signaler une erreur, de demander une modification ou une annulation et de suivre son traitement.
1. Passage d’une commande
Le consommateur peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, vérifier leur quantité et consulter les informations essentielles présentées avant de poursuivre le processus de commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de prendre connaissance des produits sélectionnés, de leur prix, des frais de livraison applicables et du montant total à payer.
Le consommateur est invité à vérifier attentivement les informations saisies, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, et à corriger toute erreur identifiée avant de confirmer la commande.
La validation définitive de la commande implique le paiement du montant indiqué au cours du processus de commande.
2. Confirmation de la commande
Après l’enregistrement de la commande et la confirmation du paiement, une confirmation de commande est communiquée au consommateur à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Cette confirmation peut notamment comporter un numéro permettant d’identifier la commande, les produits commandés, les quantités, le prix correspondant, les frais de livraison applicables, le montant total payé ainsi que les informations utiles concernant la livraison.
Nous recommandons au consommateur de vérifier les informations figurant dans cette confirmation dès sa réception et de la conserver pendant la période nécessaire au suivi de son achat.
Si la confirmation n’est pas reçue dans un délai raisonnable, le consommateur peut vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée puis contacter notre service clientèle afin que l’état de la commande puisse être vérifié.
3. Prix et frais de livraison
Les prix présentés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€). Le montant applicable à la commande est présenté avant sa validation définitive.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 158.84, les frais de livraison sont de € 6.48.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 158.84, les frais de livraison sont de € 0 dans les zones françaises desservies conformément à notre Politique d’expédition.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Le montant présenté comprend la TVA et, lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane. Aucun paiement supplémentaire correspondant à ces éléments n’est normalement demandé lors de la remise de la commande.
4. Paiement et validation
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et American Express.
Le paiement fait partie du processus de validation de la commande. Une opération peut faire l’objet des vérifications nécessaires avant que son paiement soit confirmé.
Lorsque le paiement ne peut pas être autorisé ou confirmé, le traitement de la commande peut être suspendu ou ne pas commencer. Le consommateur peut alors vérifier les informations utilisées pour le paiement et, lorsque cela est pertinent, se rapprocher de l’établissement ayant émis sa carte.
Une confirmation de commande ne modifie pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
5. Traitement des commandes
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvrable commence généralement à être traitée le même jour. Lorsque le paiement est confirmé après 18:00, le traitement commence généralement le jour ouvrable suivant.
L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 8 et 16 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des conditions d’acheminement, des procédures nécessaires, des conditions météorologiques, de la destination ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter la livraison.
Les modalités détaillées relatives aux délais et à l’acheminement figurent dans notre Politique d’expédition.
6. Gestion et suivi de la commande
Pendant le traitement d’une commande, son état peut évoluer notamment entre les étapes de confirmation, de préparation, d’expédition et de livraison.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles après l’expédition, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
Selon les conditions d’acheminement, une commande peut être transportée par DHL, UPS ou FedEx.
Le délai nécessaire à l’actualisation des informations de suivi peut varier selon l’étape d’acheminement concernée.
7. Modification des informations de commande
Lorsqu’une erreur est constatée après le paiement, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais.
Pour une demande concernant notamment une modification de l’adresse de livraison, nous recommandons de nous contacter dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Nous examinons la demande en tenant compte de l’état réel de traitement de la commande. Une modification peut être possible tant que la préparation ou l’expédition n’a pas atteint un stade empêchant raisonnablement cette intervention.
Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur ou que son acheminement a commencé, nous ne sommes généralement plus en mesure de modifier son adresse de destination.
8. Annulation d’une commande
Le consommateur souhaitant annuler une commande est invité à nous transmettre sa demande dès que possible. Nous recommandons de présenter cette demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement afin d’augmenter la possibilité qu’elle puisse être examinée avant l’expédition.
Une demande formulée dans ce délai ne constitue pas une garantie que l’expédition puisse encore être interrompue. La possibilité d’annuler dépend de l’état de traitement constaté au moment où nous examinons la demande.
Lorsqu’une annulation peut être effectuée avant l’expédition, les montants devant être restitués sont remboursés conformément aux conditions applicables.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation pendant l’acheminement n’est généralement plus possible. Le consommateur peut toutefois, après réception, exercer son droit de rétractation lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les modalités complémentaires figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.
9. Erreur dans les informations communiquées
Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit au cours du processus de commande.
Une adresse incorrecte, un code postal erroné, un numéro de téléphone inutilisable ou l’absence d’une information essentielle peut entraîner des difficultés ou un retard dans le traitement et la livraison.
Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies lors de l’achat, nous pouvons contacter le consommateur afin de déterminer les modalités raisonnablement disponibles.
Les coûts supplémentaires directement occasionnés par une nouvelle tentative d’acheminement ou une réexpédition peuvent, selon les circonstances et les règles applicables, être mis à la charge du consommateur après information de celui-ci.
10. Disponibilité et difficultés affectant une commande
Dans certaines circonstances, une difficulté concernant la disponibilité d’un produit ou l’exécution de la commande peut être constatée après son enregistrement.
Lorsque cette situation empêche raisonnablement l’exécution de tout ou partie de la commande, nous nous efforçons d’en informer le consommateur et d’examiner les solutions pouvant être appliquées conformément à la situation et aux droits concernés.
Lorsque l’exécution d’un élément payé devient impossible et qu’un remboursement est dû, le montant correspondant est restitué selon les modalités applicables au moyen de paiement concerné.
Nous n’imposons pas au consommateur le remplacement d’un produit commandé par un autre produit sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
11. Réception et vérification de la commande
Lors de la réception, nous recommandons au consommateur de vérifier dans un délai raisonnable l’état du colis et les produits reçus.
En présence d’un dommage visible, d’un produit différent de celui commandé ou d’une autre anomalie, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition peuvent être conservées afin de faciliter l’examen de la demande.
Nous recommandons de signaler les dommages constatés dans les 48 heures suivant la réception afin de faciliter leur vérification. Ce délai recommandé n’a pas pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.
12. Droit de rétractation après réception
La gestion d’une commande avant son expédition est distincte du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Après communication de cette décision, le bien concerné doit être retourné dans le délai applicable conformément aux modalités indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, lorsque les règles applicables le permettent, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
13. Frais de livraison en cas de rétractation
Lorsqu’une rétractation légale concerne l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale effectivement payés par le consommateur sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour cette commande.
Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la partie des frais dépassant le coût de cette livraison standard peut ne pas être remboursée conformément aux règles applicables.
Les autres conditions relatives aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
14. Conservation des informations relatives aux commandes
Les informations nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités ainsi que pendant les périodes justifiées par les obligations légales applicables.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour identifier une commande, traiter une livraison, répondre à une demande, gérer un retour ou un remboursement et respecter les obligations comptables ou légales applicables.
Nous cherchons à limiter les données traitées à celles qui sont raisonnablement nécessaires à ces finalités.
15. Protection des données personnelles
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la confirmation et de la gestion d’une commande sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon la situation, ces données peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse de livraison, les coordonnées, les informations relatives à la commande ainsi que les éléments nécessaires au traitement du paiement et du remboursement.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des mécanismes de chiffrement et de contrôle des accès lorsque cela est approprié, sont mises en œuvre afin de contribuer à protéger les informations traitées.
Les informations relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits applicables sont détaillées dans notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant la confirmation, le traitement, le suivi, la modification ou l’annulation d’une commande, le consommateur peut contacter notre service clientèle.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：2327 W Pioneer Pkwy #241，Grand Prairie，TX 75051, États-Unis
E-mail du service clientèle：serviceteam@isqavo.com
Téléphone du service clientèle：+1 (972) 417-5832
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Afin de faciliter l’identification et le traitement d’une demande, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations raisonnablement nécessaires pour retrouver l’achat concerné.