Isqavo (ci-après « nous ») attache de l’importance au respect de la vie privée des personnes qui consultent ou utilisent notre boutique en ligne de produits de jardin et d’aménagement extérieur. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la consultation du site, d’une commande et des services associés.
Nous traitons les données personnelles conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
1. Objet de la présente politique
La présente politique s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne.
Elle concerne notamment les informations utilisées lors de la consultation du site, de la constitution d’un panier, du paiement d’une commande, de son traitement et de sa livraison, ainsi que lors d’une demande d’annulation, de rétractation, de retour, d’échange, de remboursement ou d’assistance.
Nous cherchons à limiter les traitements aux informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
2. Données que nous pouvons recueillir
Lorsque le consommateur effectue un achat ou communique avec nous, différentes catégories de données peuvent être nécessaires selon la nature de l’opération.
Les données d’identification et de contact peuvent comprendre le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les données relatives à une commande peuvent notamment comprendre le numéro de commande, les produits achetés, les quantités, les prix, les frais de livraison, le montant payé, l’état de traitement, les informations d’expédition ainsi que les données relatives à un éventuel retour ou remboursement.
Certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de la boutique. Elles peuvent comprendre des informations relatives à la connexion, à la session, à l’équipement utilisé et aux interactions nécessaires avec les fonctionnalités du site.
Lorsque le consommateur nous contacte, nous pouvons également traiter le contenu de sa demande et les documents ou photographies qu’il choisit de transmettre pour permettre l’examen de la situation.
3. Données relatives au paiement
Les achats effectués sur notre boutique peuvent être réglés par Visa, Mastercard ou American Express.
Les informations nécessaires à la réalisation d’une transaction peuvent être utilisées pour autoriser le paiement, confirmer son résultat, gérer la commande et procéder à un remboursement lorsque celui-ci est dû.
Nous cherchons à limiter l’utilisation des informations de paiement à ce qui est raisonnablement nécessaire à la transaction, à sa sécurité, à la gestion d’un remboursement et au respect des obligations applicables.
Des contrôles de sécurité peuvent être appliqués lorsqu’ils sont nécessaires à la vérification d’une opération.
4. Finalités d’utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de recevoir et enregistrer une commande, vérifier son paiement, préparer les produits, organiser l’expédition et assurer le suivi de la livraison.
Elles peuvent également servir à traiter une demande de modification ou d’annulation, gérer un retour, un échange ou un remboursement, répondre à une question et examiner un signalement concernant un produit ou une livraison.
Certaines informations peuvent être utilisées afin de préserver la sécurité des opérations, identifier des activités inhabituelles, résoudre des problèmes techniques et protéger l’intégrité de notre boutique.
Lorsque la législation l’exige, certaines données peuvent également être traitées ou conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, réglementaires ou relatives à la protection des consommateurs.
5. Fondements juridiques
Lorsque des données sont nécessaires pour enregistrer, exécuter ou assurer le suivi d’une commande, leur traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat ou sur les mesures demandées avant sa conclusion.
Lorsque nous sommes tenus de traiter certaines informations en vertu d’une règle applicable, le traitement repose sur le respect de l’obligation légale correspondante.
Certains traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des utilisations abusives, à la gestion raisonnable de notre activité ou à la défense de droits peuvent reposer sur un intérêt légitime, après prise en considération des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue le fondement approprié, le traitement concerné est effectué après l’expression de ce consentement. Celui-ci peut être retiré ultérieurement pour les traitements futurs concernés.
6. Données nécessaires à une commande
Certaines informations doivent être fournies pour permettre l’enregistrement et l’exécution d’une commande.
Une adresse de livraison est notamment nécessaire pour acheminer les produits, tandis que certaines coordonnées permettent de communiquer les informations relatives à la commande et de traiter les éventuelles difficultés de livraison.
Lorsque des informations nécessaires ne sont pas fournies ou sont inexactes, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter correctement la commande ou la demande concernée.
Nous recommandons au consommateur de vérifier l’exactitude de ses informations avant de confirmer son achat.
7. Utilisation des données pour la livraison
Pour préparer et acheminer une commande, les informations nécessaires à la livraison peuvent être utilisées afin d’identifier le destinataire, déterminer l’adresse de destination, assurer l’acheminement et permettre le suivi du colis.
Nous cherchons à limiter les informations utilisées dans ce contexte aux données raisonnablement nécessaires à l’exécution de la livraison.
Les modalités relatives aux zones desservies, aux délais et à la réception des commandes sont précisées dans notre Politique d’expédition.
8. Service clientèle et demandes après achat
Lorsqu’un consommateur nous contacte au sujet d’une commande, nous pouvons utiliser les informations permettant de retrouver son achat et de comprendre sa demande.
Dans le cadre d’un produit endommagé ou d’une commande présentant une anomalie, des photographies ou descriptions volontairement communiquées peuvent être examinées afin de déterminer les modalités de traitement appropriées.
Pour une demande de rétractation, de retour, d’échange ou de remboursement, les données nécessaires peuvent être utilisées pour vérifier la commande, organiser le retour et effectuer le remboursement correspondant.
Nous évitons de demander des informations qui ne sont pas raisonnablement nécessaires au traitement de la demande concernée.
9. Cookies et technologies similaires
Notre boutique utilise des cookies et des technologies similaires dans les conditions précisées dans notre Politique relative aux cookies.
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir une session, assurer la sécurité de certaines opérations ou conserver temporairement le contenu d’un panier.
Lorsque l’utilisation d’un cookie nécessite le consentement, celui-ci est demandé avant son utilisation pour la finalité concernée.
Le visiteur peut refuser les cookies soumis au consentement et modifier ou retirer ultérieurement son choix selon les modalités disponibles sur notre boutique.
10. Durée de conservation
Nous déterminons la durée de conservation en fonction de la finalité pour laquelle les données sont utilisées, de la nature des informations et des obligations applicables.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la période utile à son traitement, à sa livraison et à la gestion des éventuelles demandes qui en résultent.
Certaines données relatives aux transactions peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Les informations relatives à une demande adressée au service clientèle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son examen, à son suivi et, lorsque cela est pertinent, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Lorsque la conservation d’une information n’est plus justifiée par sa finalité ou par une autre base applicable, elle peut être supprimée ou rendue anonyme selon les circonstances.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques raisonnablement identifiés.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement, des contrôles d’accès, une limitation des autorisations et des mesures destinées à protéger les systèmes utilisés pour traiter les informations.
L’accès aux données est limité selon les besoins liés au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons, aux remboursements, à l’assistance et aux obligations applicables.
Les mesures de protection peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des risques et des pratiques techniques pertinentes.
12. Exactitude et mise à jour des données
Le consommateur est invité à fournir des informations exactes lorsqu’il passe une commande ou nous adresse une demande.
Lorsqu’une donnée personnelle est incorrecte ou incomplète, une rectification peut être demandée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour une modification concernant une commande en cours, nous recommandons de nous contacter rapidement, car certaines informations de livraison peuvent ne plus pouvoir être modifiées après l’expédition.
13. Droit d’accès et de rectification
Une personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et obtenir l’accès aux informations concernées.
Elle peut également demander la rectification d’informations inexactes et, lorsque cela est nécessaire, compléter des données incomplètes.
Afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée, des informations raisonnablement nécessaires à